APST-BTP-RP - Association de Prévention et de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne

FAQ

Les réponses aux questions les plus souvent posées :

Est-il obligatoire d'adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail ? Open or Close

Tout employeur à l'obligation d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail ou de créer son propre service de prévention et de santé au travail lorsque sa taille le justifie.
Comment est défini le montant de la cotisation ? Open or Close

La cotisation provisionnelle annuelle est basée sur le nombre de salariés déclarés dans votre Etat Nominatif du Personnel (ENP).
Pour que votre cotisation soit au plus juste et que l'ensemble de vos salariés soient pris en charge, il est important de mettre votre Etat Nominatif du Personnel (ENP) à jour à chaque entrée et sortie de personnel et de le vérifier au moins une fois par trimestre.
Le montant de la cotisation est identique pour tous les salariés, quels que soient le type de contrat ou la durée de travail.
Doit-on payer des droits d'entrée et pourquoi ? Open or Close

Les droits d'entrée sont demandés une seule fois, à l'adhésion de chaque nouveau salarié, quel que soit son contrat de travail.
Je ne suis pas d'accord avec ma facture, comment dois-je faire ? Open or Close

Pour toute réclamation concernant votre facturation, merci de contacter notre service adhérent via la messagerie de votre espace adhérent.
Quels types de contrats sont concernés par l'adhésion à un service de prévention et santé au travail ? Open or Close

Tous les types de contrats sont concernés : CDD, CDI, alternant, voire le cas échéant stagiaire, travailleur non salarié, travailleur indépendant et auto-entrepreneur et toutes les durées de contrats, y compris les travailleurs à temps partiel.
Quelles prestations sont comprises dans ma cotisation ? Open or Close

Votre cotisation couvre l'ensemble des actions de prévention et santé, à savoir :
Des actions conduites sur le milieu de travail par le Médecin et l'équipe pluridisciplinaire de prévention et de santé au travail
Du suivi de l'état de santé de vos salariés,
Des examens complémentaires règlementaires le cas échéant,
Des conseils et accompagnement

Le détail des prestations incluses est indiqué dans le Règlement intérieur du service.
Que sont les actions en milieu de travail (AMT) dont je peux bénéficier en adhérant à l'APST-BTP-RP ? Open or Close

Tout membre de l’équipe pluridisciplinaire de prévention et de santé au travail de l’APST-BTP-RP réalise, sous l’autorité du médecin du travail, des actions en milieu de travail :

Création et mise à jour de la fiche entreprise,
Etude de poste en vue de leur adaptation notamment dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle,
Identification et analyse des risques professionnels,
Accompagnement à la réalisation du DUERP,
Actions de sensibilisation individuelle et collective,
Visite en entreprise,
Visite de chantier et d’atelier.

Les intervenants assurent également des missions de diagnostic, de conseil ponctuel, d’accompagnement et d’appui.
Toutes les visites et examens médicaux sont-ils obligatoires ? Open or Close

Toutes les visites et examens médicaux prévus par la réglementation, visites d’information et de prévention, visites intermédiaires et examens d’aptitude sont obligatoires. L’employeur doit rappeler à son personnel le caractère obligatoire des visites.
Qu'est ce qu'une VIP ? Open or Close

Une VIP est une visite d’information et de prévention. Elle concerne les salariés qui ne sont pas exposés aux risques particuliers définis réglementairement. Elle est réalisée par un professionnel de santé (infirmier, médecin du travail, médecin collaborateur, interne en médecine) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi. Elle est renouvelée selon une périodicité définie par le médecin du travail en fonction de l’état de santé du travailleur, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé avec une périodicité ne pouvant excéder cinq ans.

Pour plus d'informations consultez la plaquette et le schéma du suivi médical en cliquant ICI.
Qui détermine si un salarié doit être soumis à un suivi individuel renforcé ? Open or Close

C’est à l’employeur de déclarer les risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du Code du travail permettant au salarié de bénéficier d’un suivi individuel renforcé. (D.4622-22 du Code du travail).
Quels sont les postes à risques particuliers ? Open or Close

Les postes à risques particuliers dont définis réglementairement (Article R.4624-23 du Code du travail). Il s’agit des postes exposant à l’amiante, au plomb, aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux radiations ionisantes au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors du montage et démontage d’échafaudage. Sont également concernés les travailleurs titulaires d’une habilitation électrique ou d’une autorisation de conduite, les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation. Cette liste peut être complétée par l’emploi pour des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité après avis du médecin du travail.
Qu'est-ce qu'une visite intermédiaire ? Open or Close

Pour les salariés affectés à un poste présentant un ou plusieurs risques particuliers, définis à l’article R.4624-23 du Code du travail, une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au maximum 2 ans après l’examen d’aptitude. Les examens médicaux d’aptitude réalisés par le médecin du travail sont effectués avec une périodicité maximale de 4 ans
Quels jeunes de moins de 18 ans bénéficient d'un suivi individuel renforcé ? Open or Close

Les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux soumis à dérogation bénéficient d’une surveillance médiale renforcée avec examen d’aptitude avant l’embauche renouvelé tous les ans. (Article R.4153-40 du Code du travail)
Qu’est-ce que l’essai encadré ? Open or Close

Il s’agit d’un dispositif de l’Assurance Maladie qui s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Il permet au salarié d’évaluer sa capacité à reprendre son ancien poste, de tester des aménagements de poste, de découvrir un nouveau poste ou de préparer sa reconversion professionnelle. L’essai encadré est soumis à l’accord du médecin du travail, du médecin-conseil de l’assurance maladie et du médecin traitant du salarié.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre cellule pour la Prévention de la Désinsertion Professionnelle par email : cellulepdpinfo@apst.fr ou par téléphone au 01 46 83 50 00
Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ? Open or Close

La visite de pré-reprise est une visite médicale qui concerne les salariés dès 30 jours d’arrêt de travail. Elle permet d’évaluer sa situation médicale, d’anticiper d’éventuelles difficultés à sa reprise avec un aménagement de poste ou une réorientation professionnelle.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre cellule pour la Prévention de la Désinsertion Professionnelle par email : cellulepdpinfo@apst.fr ou par téléphone au 01 46 83 50 00
Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ? Open or Close

Le rendez-vous de liaison est un rendez-vous médical facultatif organisé pendant l’arrêt de travail d’un salarié afin de maintenir le lien entre le salarié en arrêt depuis au moins 30 jours et son employeur. Il peut être demandé par le salarié ou par l’employeur.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre cellule pour la Prévention de la Désinsertion Professionnelle par email : cellulepdpinfo@apst.fr ou par téléphone au 01 46 83 50 00
La fiche d'entreprise est-elle obligatoire ? Open or Close

Pour chaque entreprise, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour régulièrement une fiche d’entreprise dans l’année qui suit l’adhésion au service de santé au travail (Article R.4624-47 du Code du travail). Elle est obligatoirement réalisée et mise à jour avant toute déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail. (Article R.4624-42 du Code du travail).
Dans quels cas délivre-t-on une attestation de suivi ou un avis d'aptitude ? Open or Close

Pour tous les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (affectés à un poste à risques particuliers définis à l’article R.4624-23) un avis d’aptitude est délivré par le médecin du travail à l’occasion de chaque examen médical (examen d’embauche, périodique, à la demande et examen de reprise du travail), une attestation de suivi est remise à l’issue de la visite intermédiaire. Pour tous les autres salariés (hors risques particuliers déclarés par l’employeur), une attestation de suivi est délivrée par le professionnel de santé à l’issue des visites d’information et de prévention, des visites à la demande et des visites de reprise.
Pourquoi aucune mention n'est précisée sur l'avis d'aptitude en cas de risques particuliers déclarés par l'employeur (amiante, plomb, conduite d'engins...) ? Open or Close

Selon l’article D.4622-22 du Code du travail, l’employeur déclare aux services de santé au travail tous les salariés affectés à des postes à risques particuliers, définis à l’article R.4624-23, afin qu’ils bénéficient d’un suivi individuel renforcé.

Depuis le 1^er janvier 2017 seuls les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’un examen médical d’aptitude à l’embauche, renouvelé de façon périodique, qui donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude (Article R.4624-25 du Code du travail). Il s’agit d’un avis d’aptitude au poste dans sa globalité prenant en compte l’ensemble de ses caractéristiques et les risques professionnels, notamment les risques particuliers déclarés par l’entreprise. L’arrêté du 16 octobre 2017, applicable au 1^er novembre 2017, fixe le modèle d’avis d’aptitude sur lequel aucun ajout complémentaire n’est possible.
Quelle est la durée de validité d'un avis d'aptitude ? Open or Close

L’avis d’aptitude, délivré pour tous les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, doit être renouvelé dans un délai maximum de 4 ans. Ce délai peut être raccourci, se référer à la date de la prochaine visite prévue avec le médecin du travail spécifiée sur le dernier avis d’aptitude.
Quelles sont les modalités nécessaires à une déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ? Open or Close

L’inaptitude, prononcée lorsque l’état de santé du salarié est incompatible avec le poste de travail, ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude de son poste et des conditions de travail, la réalisation d’une fiche d’entreprise actualisée et un échange avec le salarié et l’employeur. L’avis d’inaptitude peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié. Le modèle d’avis d’inaptitude est fixé par l’arrêté du 16 octobre 2017.
Comment dois-je faire pour mettre mon Etat Nominatif du Personnel (ENP) à jour ? Open or Close

Pour mettre votre Etat Nominatif du Personnel à jour (ENP), connectez-vous à votre espace adhérent, sur l'onglet Salariés actifs. Un mode opératoire est disponible sur votre espace adhérent afin de vous guider.
Quand dois-je mettre mon Etat Nominatif du Personnel (ENP) à jour ? Open or Close

Vous devez mettre à jour votre Etat Nominatif du Personnel (ENP) à chaque entrée et/ou sortie de personnel et le vérifier au moins une fois par trimestre. Vous pouvez le faire directement depuis votre espace adhérent > Onglet Salariés actifs
Comment accéder à mon espace adhérent depuis le site ? Open or Close

Depuis la page d'accueil du site www.apst.fr, cliquez sur le bouton "Espace adhérent" à droite. Vous serez alors dirigé vers la page de connexion à votre espace adhérent.

Je n'arrive pas à me connecter à mon espace adhérent, comment dois-je faire ? Open or Close

Vérifiez que les informations saisies sont correctes :
Les 7 caractères de votre numéro d'adhérent (y compris les 0) ?
Votre SIRET n'a pas changé depuis votre dernière connexion ?
Vous êtes sûr d'avoir entré le bon mot de passe (n'y a-t-il pas plusieurs personnes ayant accès au compte et ayant pu le modifier ?)
Si toutes les informations renseignées sont correctes et que vous ne pouvez toujours pas vous connecter, renseignez votre n° d'adhérent et votre SIRET puis cliquer sur : "Pour obtenir votre mot de passe ou si vous l'avez oublié, cliquez ici !"
Vous recevrez alors un mail à l'adresse indiquée vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

Si cette procédure ne fonctionne pas, nous vous invitons à contacter notre service adhérent.
Vous vous posez des questions sur le COVID-19 ? retrouvez ici le dossier FAQ de l'APST-BTP-RP mis à jour régulièrement Open or Close

L'APST-BTP-RP vous propose des questions/réponses sur le COVID-19. Retrouvez-les dans ce document : FAQ COVID-19 APST-BTP-RP
Employeurs, comment lutter contre la propagation du COVID-19 ? accédez au guide pratique publié par le ministère du Travail et l'Assurance Maladie Open or Close

Le ministère du Travail et l'Assurance Maladie ont mis à jour le 4 octobre 2021 le guide qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19 . Retrouvez ce guide ici : Guide employeurs lutte contre la propagation du COVID-19
Risques psychosociaux - Comment organiser la reprise d'activité après la crise sanitaire ? Open or Close

La crise sanitaire bouge les cadres habituels du travail et de vie personnelle, mais n’est pas vouée à perdurer dans le temps. Elle s’est imposée à l’ensemble de la société. La crise sanitaire a fait irruption dans la vie des entreprises de façon inattendue, et les a amenées à s’adapter à de nouvelles règles, modifiant en profondeur leurs organisations quotidiennes. L’organisation d’une entreprise influence les conditions de réalisation du travail, et celles-ci vont participer à modeler le vécu des individus. Ces transformations ont dû être mise en place rapidement, de nouvelles seront à prévoir en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, mais aussi économique. La soudaineté de ces changements peut avoir un impact sur la santé psychique et physique des individus. Accedez à la fiche conseil : Risques psychosociaux - Accompagnement à la sortie de crise sanitaire
Coronavirus - Entreprises et salariés - Questions/réponses par thème Open or Close

COVID-19 Ministère des solidarités et de la santé : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés.
Cliquez sur ce lien actualisé. Consultez-le régulièrement pour vous tenir informés.
Guide de préconisations OPPBTP : Quelles mesures de prévention à adapter pour la continuité des activités de la construction ? Open or Close

L'OPPBTP a publié un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP. Ce guide à destination des professionnels de la construction a pour but d'aider les entreprises, pour une reprise progressive des chantiers, à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Ce guide a été réalisé par les experts de l’OPPBTP, avec le soutien de médecins du travail et de préventeurs. Il a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.
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