En bref

LES CAMPAGNES EN COURS :

  • Campagne nationale silice. Depuis le 1er janvier 2021, l’arrêté du 26 octobre 2020 définit les travaux exposant aux poussières de silice cristalline comme procédés cancérogènes. Dans ce cadre, une campagne nationale est ouverte pour toutes les entreprises des Travaux Publics (adhérente ou non à la Fédération Nationale des Travaux Publics. Toutes les informations et l’inscription se font depuis le site : https://www.carto-silice.fr/ . La supervision de l’OPPBTP est possible lors de l’inscription et recommandée pour valider les mesurages pour le rapport final.

  • Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail. L’objectif de cette campagne est de diffuser des informations courtes, en particulier pour les travailleurs parlant peu ou mal le français, les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés. Composée de 19 affiches, elle cible quatre risques professionnels : Les travaux en hauteur, les risques chimiques, les manutentions manuelles, l’utilisation d’équipements de travail. Pour faciliter la compréhension du plus grand nombre, les messages véhiculés sont simples, accessibles et disponibles en 11 langues : allemand, anglais, arabe, bulgare, espagnol, français, italien, polonais, portugais, roumain et turc. Les employeurs et les préventeurs peuvent se servir de ces affiches comme outil d’information et de prévention en les diffusant auprès des travailleurs concernés. Accédez au kit de communication complet sur le site du ministère, ainsi que l’article sur le site de la DRIEETS.

AUTRES INFOS :

  • Passage au mode de cotisation "Per Capita"
    • Depuis le 1er janvier 2024, l’APST-BTP-RP adapte son mode de cotisation pour répondre à une obligation légale résultant de la loi du 2 août 2021.
    La cotisation provisionnelle annuelle est dorénavant calculée en fonction du nombre total de travailleurs dans votre entreprise à partir des données centralisées dans votre Etat Nominatif du Personnel (ENP). Cette cotisation est la même pour tous, indépendamment du temps de travail, du type de contrat et quel que soit le type de risques auxquels il est exposé (Suivi Individuel Renforcé ou non).

  • Un plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels. Le gouvernement a décidé de dédier un plan spécifique à leur prévention, qui s’ajoute au PST 4 (plan santé au travail) publié fin 2021. Présenté le 14 mars 2022 aux partenaires sociaux du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail), le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s'appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l'ANI et la loi du 2 août et en imagine d'autres. Environ 500 accidents graves et mortels ont toujours lieu chaque année, hors accidents de trajet. Ces accidents concernent particulièrement certains secteurs, dont le BTP, et touchent en priorité des catégories de salariés plus fragiles, comme les jeunes, les intérimaires, les travailleurs détachés, les travailleurs non francophones… Les TPE et les PME sont plus souvent concernées, tout comme les indépendants. Le plan s’adressera donc particulièrement à ces populations. Cette politique 2022-2025 cible les populations les plus touchées : jeunes, nouveaux embauchés, travailleurs des TPE-PME, intérimaires et travailleurs détachés. Par exemple, il est prévu de relancer et développer des messages de prévention à destination de ces derniers. Le plan prévoit de s’appuyer sur les branches professionnelles pour améliorer les connaissances sur le risque routier professionnel. Il compte aussi renforcer le rôle du salarié désigné compétent sur le sujet des accidents graves et mortels. https://travail-emploi.gouv.fr

  • ETUDE - ENQUETE de SANTE PUBLIQUE FRANCE en collaboration avec l'OPPBTP, l'Université d'ANGERS, l'INSERM et l'APST-BTP-RP : Pertinence de l'outil d'évaluation des postes de travail à risque de TMS-MS chroniques "EVAL-RISK-TMS" dans les entreprises du BTP, en Ile-de-France et Pays de la Loire, de novembre 2019 à mars 2020. Consultez le résultat de l'enquête.